Mentions légales et honoraires
Raison sociale
- Raison sociale : Fontenilles Immobilier SARL
- Forme sociale : SARL
- Capital : 1 000 €
- Siège social : 9 Place Sylvain Darlas 31470 Fontenilles
- SIRET : 50470564100018
- Téléphone : 0561089519
- Directeur de la publication : Patricia LOUBERSSAC
- Numéro de la carte pro : CPI 3101 2018 000 025 372
- Date de la carte pro : 09/03/2018
- Délivrée par : CCI DE TOULOUSE
- Info caisse de garantie : Galian 89 rue de la BOETIE 75008 PARIS
Médiateur de la consommation
- Nom : MEDIMMOCONSO
- Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena Bât A CS25222
- Code postal : 45505
- Ville : LA BAULE CEDEX
- Url : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Barême des honoraires
BAREME D HONORAIRES
VENTE D UN BIEN IMMOBILIER :
De 0 Euro à 150000 Euros : 7 % TTC "avec un minimum de 6000 Euros"
De 151000 Euros à 200000 Euros : 6 % TTC
De 201000 Euros à 300000 Euros : 5 % TTC
A partir de 300000 Euros : 4.5 % TTC
Pour tout mandat exclusif une réduction de 1% ttc sera appliquée sur le pourcentage des honoraires
LOCATION : "décret n° 2014- 890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires. La loi ALUR prévoit que les honoraies sont à la charge exclusive du bailleur, à l'exception des honoraires portant sur les prestations de visite du preneur, de constitution de dossier et de rédaction du bail ainsi que d'état des lieux d'entrée. Ces derniers sont partagés entre le bailleur et le preneur et plafonnés par décret.
zone très tendue : 12 Euros le m2 hab
zone tendue : 10 Euros le m2 hab
en dehors de ces zones : 8 Euros le m2 hab
3 Euros le m2 pour l'établissement de l'Etat des Lieux d'Entrée.
Ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20 %
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Téléchargez notre barème d'honoraires.
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Propriété intellectuelle
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Fontenilles Immobilier SARL
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via leur formulaire de contact.
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